Droit d’auteur et clause de non-responsabilité

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Droit d‘auteur 

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Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité 

La présente clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l’offre en ligne qui renvoie à cette page. Si certaines dispositions ou formulations ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas entièrement en conformité avec la législation en vigueur, ceci n’affectera pas le contenu ni la validité des autres dispositions. 

Note importante concernant tous les liens et toutes les pages ne nous appartenant pas 

Dans son arrêt du 12 mai 1998 (312 O 85/98 - „Responsabilité relative aux liens“) le tribunal de grande instance de Hambourg a statué que la création d’un lien vers un site Internet équivaut à assumer éventuellement la responsabilité des contenus de ce site. Ceci ne peut être évité qu’en se distançant expressément de ces pages. Nous nous distançons donc expressément de tous les contenus de tous les pages liées dont nous ne sommes pas l’auteur.

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